Le plan d’épargne retraite individuel, abrégé PER-in, est un nouveau dispositif fiscal qui vous permet d’épargner tout au long de votre carrière professionnelle. Dans un processus de simplification, il remplace les anciens placements type PERP, PER-co ou Madelin. L’argent placé vous donne droit à des avantages fiscaux à l’entrée ou à la sortie (voir ci-dessous). Une fois placés, vos fonds passent en gestion pilotée : l’assureur va alors mettre en œuvre des actions pour les faire fructifier sur le long terme, tout en garantissant la sécurité de l’argent.
Lorsque vous partez en retraite, vous pouvez récupérer tout l’argent placé sur votre plan d’épargne retraite individuel en une fois (capital) ou étalé dans le temps (rente). Une belle somme pour financer des projets personnels, partir en voyage ou transmettre à vos proches !
A savoir que le retrait prématuré des fonds (quand vous êtes toujours en activité) n’est possible que dans certains cas : cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire, achat d’une nouvelle résidence principale, invalidité, surendettement, prise en charge de frais d’obsèques…
Côté fiscalité, le plan d’épargne retraite vous assure une déduction fiscale à l’entrée ou à la sortie. Voyez plutôt !
–> Régime fiscal des prestations
Sortie en capital au terme
• Versements déduits à l’entrée : les plus-values (produits) réalisées sont soumises au PFU de 12,8 %(2) et aux prélèvements sociaux de 17,2 %. La part des versements est exonérée de prélèvements sociaux et soumise au barème progressif de l’IR (sans abattement).
• Versements non déduits à l’entrée : PFU 12,8 %(2) et prélèvements sociaux à 17,2 % sur la part des produits. La part des versements est exonérée de prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu.
• Sommes issues de transferts (épargne salariale / versements obligatoires) : en cas de sortie en capital au terme, les sommes et produits issus de l’épargne salariale (transférées au présent contrat) sont exonérées d’impôt sur le revenu pour la part des versements effectués dans la limite des plafonds d’exonération et soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur la part des produits. Le PFU(2) est applicable sur la part des produits afférente à l’épargne salariale hors plafonds d’exonération.
–> Liquidation en rente
Versements déduits à l’entrée
Les rentes issues des versements volontaires déduits à l’entrée sont soumises à l’IR en tant que rentes viagères à titre gratuit (barème progressif après abattement). Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliqueront seulement sur la fraction imposable selon le régime des rentes viagères à titre onéreux. Cette fraction est égale à 70 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 % après 69 ans.
• Versements non déduits à l’entrée et transferts d’épargne salariale
Lorsque les rentes sont issues de versements volontaires non déduits par option ou de l’épargne salariale, elles sont imposées dans la catégorie des rentes viagères à titre onéreux et soumises aux prélèvement sociaux de 17,2 % sur la fraction imposable.
• Les sommes issues de versements obligatoires sont traitées comme rentes viagères à titre gratuit et soumises à contributions sociales au taux de 10,1 %.