Éditeur du site
Le présent site est édité par :
R. DANIEL COURTAGE
SARL de courtage d’assurances au capital social de 5 000 €
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 498 163 831
SIRET du siège social : 498 163 831 00080
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 498 163 831
Code APE / NAF : 6622Z – Activités des agents et courtiers d’assurances
Siège social :
6 rue Recteur Schmitt
44300 Nantes
France
Adresse électronique :
rdaniel@rdanielcourtage.com
Activité de courtage en assurances
R. DANIEL COURTAGE exerce une activité d’intermédiaire en assurances sous le statut de courtier d’assurance.
La société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro :
ORIAS : 07 031 306
Les informations relatives à cette immatriculation peuvent être consultées sur le site officiel de l’ORIAS :
www.orias.fr
R. DANIEL COURTAGE dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux dispositions de l’article L.512-6 du Code des assurances.
Conformément aux dispositions de l’article L.521-2 du Code des assurances, R. DANIEL COURTAGE n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Les propositions présentées aux clients peuvent être établies à partir d’une étude comparative de contrats disponibles sur le marché. Le cabinet n’est pas tenu de fournir une analyse reposant sur un nombre minimum de contrats d’assurance.
R. DANIEL COURTAGE ne détient aucune participation directe ou indirecte dans une entreprise d’assurance. Réciproquement, aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans R. DANIEL COURTAGE.
Parmi les compagnies d’assurance et courtiers grossistes avec lesquels R. DANIEL COURTAGE est susceptible de travailler figurent notamment :
Generali, Abeille Assurances, SwissLife, Entoria, AMIS, April, Premavals, Repam, AFI ESCA, Hodeva, ainsi que d’autres partenaires sélectionnés selon les besoins et la situation du client.
Autorité de contrôle
Dans le cadre de son activité d’intermédiaire en assurances, R. DANIEL COURTAGE est soumis au contrôle de :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
France
Téléphone : 01 49 95 40 00
Site internet : acpr.banque-france.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Ronan DANIEL
Gérant de R. DANIEL COURTAGE
Création et maintenance du site
Le site a été créé et est maintenu par :
PALMSQUARE
RAVENALA, société au capital de 500 €
RCS Paris : 934 191 800
Représentée par Keziah NIVELLE
Email : keziah@palmsquare.fr
Site internet : www.palmsquare.fr
Hébergement
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Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
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Site internet : www.hostinger.fr
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Réclamations
Pour toute réclamation concernant les services proposés par R. DANIEL COURTAGE, le client peut contacter :
Ronan DANIEL – R. DANIEL COURTAGE
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Le client est invité à adresser en priorité sa réclamation à R. DANIEL COURTAGE afin de permettre son traitement par le cabinet.
Médiation de la consommation
En cas de litige persistant après réclamation préalable auprès de R. DANIEL COURTAGE, le client consommateur peut saisir gratuitement :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
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France
La saisine peut également être effectuée en ligne sur :
Le recours au Médiateur peut intervenir dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par la Charte de la Médiation de l’Assurance.