MENTIONS LÉGALES

Éditeur

R.DANIEL COURTAGE
SARL de courtage d’assurance au capital de 5000 €
RCS NANTES 498 163 831
SIRET 498 163 831 00084
Numéro TVA intracommunautaire : FFR89498163831
Code d’activité : Activité des courtiers d’assurances 6622Z

Siège social : 4 Ter Chemin du Port Grimaudiere – 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE

Email : rdaniel@rdanielcourtage.com

Nous sommes intermédiaires en assurances, immatriculé à l’ORIAS et exerçant sous le statut de courtier, vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l’ORIAS à l’adresse suivante www.orias.fr.

Numéro ORIAS : 07031306

Responsabilité civile professionnelle conforme à l’article L.512-6 du code des assurances.
L 521- 2- II -1-B : Notre cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et notre proposition est issue d’une étude comparative de contrats proposés sur le marché. Nous ne sommes pas tenus de fournir une analyse sur un nombre minimum de contrat d’assurances.

Notre cabinet R.DANIEL COURTAGE ne détient pas de participation directe ou indirecte dans une société d’assurance. Par ailleurs, aucune société d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans R.DANIEL COURTAGE.

Les compagnies d’assurances et courtiers grossistes partenaires du cabinet R.DANIEL COURTAGE : GENERALI, ABEILLE, SWISSLIFE, ENTORIA, AMIS, APRIL, PREMAVALS, REPAM, AFI ESCA, HODEVA etc.

Médiateur : La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA – TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09), par Email  le.mediateur@mediation-assurance.org ou directement via le site internet www.mediation-assurance.org

R.DANIEL COURTAGE est soumis dans le cadre de son activité d’intermédiaire d’assurance à la règlementation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont les coordonnées sont les suivantes :

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