MENTIONS LÉGALES

Éditeur

R.DANIEL COURTAGE
SARL de courtage d’assurance au capital de 5000 €
RCS NANTES 498 163 831
SIRET 498 163 831 00084
Numéro TVA intracommunautaire : FFR89498163831
Code d’activité : Activité des agents courtiers d’assurances 6622Z

Siège social : 4 Ter Chemin du Port Grimaudiere – 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE

Email : rdaniel@rdanielcourtage.com

Notre cabinet exerce selon les dispositions prévues à l’article L520-1 II 1°c) du Code des assurances,

Nous sommes intermédiaires en assurances, immatriculé à l’ORIAS et exerçant sous le statut de courtier, vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l’ORIAS à l’adresse suivante www.orias.fr.

L 521- 2- II -1-B : Notre cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et notre proposition est issue d’une étude comparative de contrats proposés sur le marché. Nous ne sommes pas tenus de fournir une analyse sur un nombre minimun de contrat d’assurances.

Notre cabinet R.DANIEL COURTAGE ne détient pas de participation directe ou indirecte dans une société d’assurance. Par ailleurs, aucune société d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans R.DANIEL COURTAGE.

Les compagnies d’assurances partenaires du cabinet R.DANIEL COURTAGE : GENERALI, AVIVA, SWISSLIFE, CIPRES, AMIS, APRIL, METLIFE, PREMAVALS, REPAM, AFI ESCA, HODEVA etc.

Médiateur : Planète CSCA – 10 rue Auber – 75009 Paris www.planètecourtier.com / contact@planetecourtier.com

R.DANIEL COURTAGE est soumis dans le cadre de son activité d’intermédiaire d’assurance à la règlementation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont les coordonnées sont les suivantes :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

61 rue Taitbout

75436 Paris cedex 09

Directeur de la publication

Ronan DANIEL  – Gérant

Création – Développement – Hébergement

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Tel. : 09 50 04 23 00

Capital : 50 000 euros

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Création de SARL AE2 : Novembre 2006

Infogérant : DREAM ME UP.

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