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    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

    Lors de votre accès et de votre utilisation du site Internet, R.DANIEL COURTAGE est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique et qui permettent à R.DANIEL COURTAGE de vous identifier, soit directement (comme par exemple, votre nom ou votre prénom), soit indirectement (comme par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation).

    Ces données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact, de votre inscription à la newsletter, de la création d’un compte client.

    Vos données personnelles font ensuite l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par R.DANIEL COURTAGE.

    R.DANIEL COURTAGE s’engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »).

    La présente politique des données personnelles a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles R.DANIEL COURTAGE traite vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.

    1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR CE SITE ?

    Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site est la société R.DANIEL COURTAGE.

    1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

    R.DANIEL COURTAGE peut être amenée à traiter vos nom et prénom, titre, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de connexion (dates et heures de connexions, adresse IP) si la création de compte est disponible et de navigation.

    A QUELLE MOMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

    R.DANIEL COURTAGE collecte les données personnelles que vous fournissez volontairement, notamment lorsque :

    –       Vous remplissez un formulaire de demande de contact ;

    –       Formulaire de création de compte (si disponible)

    Les champs visés par un astérisque (*) sur les formulaires de collecte de vos données personnelles sur le Site revêtent un caractère obligatoire. R.DANIEL COURTAGE attire votre attention sur le fait que si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés sur le Site.

    Lorsque vous fournissez sur le Site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles.

    D’autres informations de nature technique concernant la consultation du Site ou ses fonctionnalités, notamment l’adresse IP de votre terminal de navigation, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site par l’intermédiaire de cookies. Vous trouverez ci-après des informations sur les cookies.

    1. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ET POUR QUELLES FINALITÉS SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

    Sur chacune des bases juridiques suivantes, R.DANIEL COURTAGE effectue un traitement de vos données personnelles pour les finalités correspondantes :

    1. Pour les besoins de l’exécution d’un contrat passé avec R.DANIEL COURTAGE ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

    –       Gérer la relation clients : gestion du compte client, de la relation client, des réclamations et autres demandes.

    –       Gérer vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles

    Sur la base de l’intérêt légitime de R.DANIEL COURTAGE à améliorer la qualité du Site, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

    –       Réaliser des opérations de statistiques, d’analyse, de prospection et de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;

    –       Mettre en place des jeux concours et publicitaires.

    Sur la base du consentement que vous avez donné à R.DANIEL COURTAGE en ce sens, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

    –       Vous adresser la newsletter ainsi que des offres commerciales ;

    –       Personnaliser le Site selon vos affinités et mesurer sa fréquentation.

    1. A QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSMISES ?

    Le destinataire de vos données personnelles est la société R.DANIEL COURTAGE.

    R.DANIEL COURTAGE est également amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants sont notamment :

    –       Les prestataires techniques externes de R.DANIEL COURTAGE qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ;

    –       Les prestataires externes de R.DANIEL COURTAGE intervenant dans l’amélioration de votre expérience lors de votre navigation sur le Site ou l’expédition de la newsletter.

    Enfin, R.DANIEL COURTAGE pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

    1. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

    Non, R.DANIEL COURTAGE ne n’effectue pas et n’a pas l’intention d’effectuer de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.

    1. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

    R.DANIEL COURTAGE conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

    Les données personnelles relatives aux prospects ayant uniquement formulé une demande de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.

    Les données personnelles relatives à un compte client sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client. Passé ce délai, R.DANIEL COURTAGE se réserver le droit de supprimer votre compte.

    1. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

    R.DANIEL COURTAGE vous informe que sur les données personnelles qu’elle traite vous concernant, vous disposez à tout moment des droits suivants :

    –       un droit d’accès ;

    –       un droit de rectification ;

    –       un droit d’effacement ;

    –       un droit à la limitation du traitement ;

    –       un droit à la portabilité ;

    –       un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;

    –       un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci ;

    –       un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

    Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à R.DANIEL COURTAGE:

    –       soit par courrier postal : 

                       4 TER Chemin Port Grimaudiere

                       44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE

     

    –        soit par téléphone : 02 72 01 91 75

    –       soit par courrier électronique : rdaniel@rdanielcourtage.com

    Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (la « CNIL ») :

    –       soit par courrier postal : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ;

    –       soit par Internet sur le site www.cnil.fr.

     

    COOKIES

    Afin d’améliorer la qualité du Site et d’y faciliter votre navigation, des informations relatives à la navigation de votre terminal de connexion (ordinateur, tablette ou smartphone) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » déposées sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés à leur sujet et que vous pouvez modifier à tout moment.

    1.  Qu’est-ce qu’un cookie ?

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    1.  Quels sont les cookies utilisés par R.DANIEL COURTAGE ?

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    1.  Les cookies fonctionnels

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    Les cookies fonctionnels utilisées par R.DANIEL COURTAGE sont ceux proposés ci-dessuss.

    1.  Les cookies de performance

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    1.  Combien de temps les cookies sont-ils conservés ?

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