✅ Conditions pour bénéficier des indemnités journalières maladie (avant le congé maternité ou congé légal de maternité)

1. Être affiliée depuis au moins 1 an au régime général (CPAM) à la date de l’arrêt de travail.
2. Cesser totalement votre activité professionnelle pendant la durée de l’arrêt.
3. Être à jour de vos cotisations maladie-maternité (automatique si vous payez l’URSSAF).
4. Avoir un arrêt de travail prescrit par un médecin (généraliste, gynécologue, sage-femme) pour une maladie liée à votre grossesse.

💶 Montant de l’indemnité journalière maladie (hors congé maternité)

• Le montant brut est de 56,35 € par jour en 2024, sous réserve de remplir toutes les conditions.
• Ce montant correspond au plafond si vous avez cotisé sur une base au moins égale à 40 % du PASS (soit 18 547 € de revenus annuels en 2024).
• L’indemnité est versée après un délai de carence de 3 jours, puis pendant un maximum de 90 jours par période d’arrêt.

⚠️Cas particulier de la grossesse pathologique :

Si l’arrêt est directement lié à une grossesse pathologique, la CPAM peut aussi vous verser une indemnité maternité spéciale (et non maladie), pendant 14 jours maximum, sans délai de carence. C’est un régime distinct, plus avantageux dans certains cas.

Problème : ces montants sont très inférieurs aux revenus moyens des professionnels de santé libéraux. C’est là qu’intervient la prévoyance grossesse qui indemnise les arrêts de travail pour grossesse « pathologique » pour les professions médicales et paramédicales.

Beaucoup de praticiennes en libéral ignorent que les contrats d’assurance prévoyance Madelin ne couvrent pas le congé maternité légal. Contrairement à un arrêt de travail pour maladie ou invalidité, le congé maternité relève exclusivement de la CPAM.

⚠️ Attention, les contrats de prévoyance congé maternité n’existent pas. Les contrats prévoyance ne versent aucune indemnité pendant le congé maternité (même par suite d’un arrêt pour maladie précédemment)

Même si vous avez souscrit un contrat de prévoyance santé pour médecin libérale, celui-ci n’interviendra pas pendant votre congé maternité, pour une raison simple :

Le congé maternité n’est pas considéré comme un arrêt maladie, mais comme une période « normale » et prévue de cessation d’activité.

Les indemnités journalières et les allocations de repos maternel sont exclusivement prises en charge par la CPAM, selon des conditions strictes (durée d’affiliation, cessation d’activité, revenus, etc.).

📌 Pour rappel, la prévoyance congé maternité n’existe pas. Aucunes indemnités ne sont versées. Exemples de situations non couvertes par l’assurance prévoyance :

• Congé prénatal et postnatal conventionnel
• Congé maternité prolongé pour grossesse gémellaire ou prématurée
• Arrêt de travail pour repos médical lié à une grossesse non pathologique

🧾 Ce que couvre (vraiment) votre contrat de prévoyance grossesse :

• Les arrêts de travail pathologiques liés à la grossesse (complications médicales), s’ils dépassent le délai de franchise prévu au contrat
• Les situations d’invalidité, temporaire ou permanente dans le cadre d’une maladie.
• Les arrêts pour maladie non liée à la maternité
• Les éventuelles grossesses à risques, uniquement en cas d’arrêt médicalement justifié et reconnu par l’assureur

📍 Les conditions varient fortement selon les assureurs : exclusions, franchises, carences, et surtout définitions de l’incapacité temporaire totale (ITT).

Une grossesse à risques peut entraîner une interruption temporaire d’activité, voire une hospitalisation. Dans ce cas :

• La CPAM verse une indemnité (jusqu’à 62,33 €/jour),
• Mais le contrat de prévoyance complète les revenus jusqu’à votre niveau habituel, selon les garanties souscrites (prévoyance grossesse)

💡 Exemple : une sage-femme libérale avec un revenu de 3 800 €/mois percevra environ 1 870 € de la CPAM. Avec une prévoyance bien calibrée, elle peut atteindre 100 % de son revenu.

1. Le délai de carence : un point critique à anticiper pour une grossesse bien couverte

Lorsque vous exercez en libéral, souscrire un contrat de prévoyance maternité sans carence est souvent impossible une fois la grossesse commencée. En effet, la majorité des assureurs excluent toute indemnisation si la grossesse est déjà en cours au moment de la souscription.

👉 Pour les médecins libéraux, les sages-femmes, ou encore les infirmières en libéral, il est donc essentiel de prévoir une prévoyance avant de tomber enceinte. Pourquoi ? Parce que les délais de carence sur les garanties maternité peuvent aller de 3 à 6 mois, voire jusqu’à 9 mois pour certaines compagnies.

✅ Conseil : Optez pour une prévoyance grossesse anticipée afin d’être couverte en cas d’alitement, de grossesse pathologique ou d’accouchement prématuré. Il existe tout de même quelques compagnies qui proposent des conditions plus avantageuses et moins restrictives sur les délais d’attente.

 2. Le délai de franchise : un levier de protection lors d’une grossesse difficile

Le délai de franchise, c’est la période pendant laquelle vous ne percevrez aucune indemnité journalière après un arrêt de travail. Ce critère est déterminant, surtout en cas d’hospitalisation liée à la grossesse.

👉 Pour les situations d’urgence (par exemple : menace d’accouchement prématuré), privilégiez une prévoyance libérale avec franchise courte, c’est-à-dire de 0 à 3 jours en cas d’hospitalisation. En revanche, un arrêt pour une raison médicale sans hospitalisation pourra être soumis à un délai de franchise plus long, souvent de 15 à 30 jours selon les contrats.

✅ Pour une infirmière libérale ou un médecin généraliste, il est stratégique de prévoir un arrêt en cas de grossesse pathologique, notamment pour bénéficier d’indemnités journalières dès les premiers jours de l’arrêt.

3.Vérifier les exclusions de garanties

Certains contrats excluent les pathologies liées à la grossesse (hypertension, diabète gestationnel, alitement, etc.). Certains indiquent que les arrêts de travail liés à la grossesse sans hospitalisation sont pris en charge dès lors que toute activité professionnelle de l’assurée met en danger sa vie ou celle de son enfant et que son état de santé nécessite un repos absolu.

Il est donc essentiel de choisir une prévoyance sans exclusion spécifique liée à la maternité.

➡️ Mieux vaut s’orienter vers des courtiers spécialisés en prévoyance pour professions médicales et paramédicales qui feront attention à la définition de la grossesse pathologique des différents contrats de prévoyance grossesse du marché (voir les notices d’informations ou conditions générales)

4.Garanties optionnelles intéressantes pour les libéraux de santé

• Prime de naissance (en moyenne de 1 000 à 2 000 €),
• Garantie frais généraux (paiement du loyer du cabinet en cas d’arrêt),
• Rente éducation et capital décès en cas d’accident ou maladie.
• Indemnités pour un enfant hospitalisé.

En tant que professionnel de santé en libéral, souscrire un contrat de prévoyance Madelin pour la grossesse ne protège pas uniquement votre activité : il permet aussi de réduire votre impôt.

En effet, les cotisations versées dans le cadre d’un contrat Madelin sont fiscalement déductibles de votre bénéfice imposable. Cela signifie que le coût réel de votre assurance prévoyance grossesse est allégé par une économie d’impôt.

Que vous soyez sage-femme libérale, médecin généraliste ou professionnel paramédical, vous pouvez bénéficier de la déduction fiscale d’une prévoyance Madelin tout en étant bien couverte en cas d’arrêt de travail pour grossesse pathologique, alitement ou hospitalisation.

💡 Pour les professions à revenus variables, cette déduction fiscale prévoyance Madelin représente un levier de protection et d’optimisation financière à ne pas négliger.