Les conditions pour bénéficier d’un arrêt de travail en profession libérale
L’arrêt maladie est un sujet central pour un professionnel libéral, car il touche directement son activité professionnelle, sa trésorerie et sa protection sociale. À la différence des salariés, les indépendants assument seuls leur organisation et leurs revenus. C’est pourquoi comprendre les règles du régime obligatoire est indispensable pour être correctement indemnisé en cas d’incapacité temporaire.
Depuis le 1er juillet 2021, les professions libérales bénéficient d’un système harmonisé avec l’ensemble du régime général. Cette réforme s’applique à toutes les professions, y compris certaines professions libérales qui étaient auparavant moins bien couvertes. Pour ouvrir des droits, le professionnel doit transmettre un certificat médical prescrit par son médecin traitant et l’envoyer à la CPAM dans les 48 heures.
Les conditions d’éligibilité reposent sur 12 mois d’affiliation continue ainsi que sur des revenus cotisés suffisants. Un arrêt de travail infirmière libérale CPAM ou un arrêt pour avocat suit exactement ces règles, car elles concernent les professionnels libéraux dans leur ensemble. Pour un arrêt concernant un médecin, l’indemnité du médecin libéral en arrêt de travail reste soumise au même dispositif.
