Cession ou transmission de cabinet médical : les assurances à anticiper
La cession d’un cabinet médical implique bien plus que la simple cession de patientèle ou le transfert d’un fonds libéral. Elle concerne aussi des aspects juridiques, fiscaux et assurantiels qui doivent être anticipés pour assurer la continuité des soins et sécuriser les intérêts du praticien sortant comme du successeur. Dans le cadre d’une cession, qu’il s’agisse d’une cession cabinet médical généraliste, d’une cession de patientèle partielle ou d’un changement de titulaire au sein d’une maison de santé, chaque professionnel de santé s’engage à respecter des règles strictes. Le processus est d’autant plus important que l’ensemble des patients d’un cabinet doit être informé, et que l’ordre des médecins veille à ce que la liberté de choix des patients soit respectée.
