Les indemnités journalières, ou IJ, sont des compensations financières versées par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail. Ces IJ permettent de compenser la perte de revenus durant la période d’incapacité de travail. Les indemnités journalières sont perçues après un délai de carence de 3 jours et sont calculées en fonction de vos revenus cotisés.
Selon les revenus déclarés, vous percevez alors un montant variable en compensation de votre perte temporaire d’activité. Ces indemnités sont versées tous les 14 jours environ, à partir du 4e jour d’arrêt de travail. En cas d’arrêt maladie de moins de 3 jours, aucune indemnité ne sera versée.
Pour les professionnels libéraux comme les infirmiers, les vétérinaires ou encore les pharmaciens, les indemnités journalières sont versées sous conditions d’éligibilité. Depuis la réforme, tous les professionnels libéraux sont concernés, y compris les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), les médecins remplaçants, les conjoints collaborateurs et les professions libérales non réglementées.
Pour prétendre à une indemnisation en cas d’arrêt maladie, le professionnel libéral doit :
Pour percevoir des indemnités journalières suite à un arrêt maladie ou un accident, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité. Depuis la réforme, seuls les professionnels libéraux qui exercent leur activité depuis plus d’un an peuvent prétendre aux IJ.
Si vous ne bénéficiez pas des 12 mois consécutifs d’affiliation, il est tout de même possible, sous certaines conditions, de percevoir des IJ en cas d’arrêt maladie. C’est le maintien des droits de votre activité précédente. Pour savoir si vous êtes éligible aux IJ avec moins d’un an d’ancienneté dans votre profession, vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Afin de vous assurer un revenu durant une période d’arrêt maladie, vous pouvez également adhérer à une assurance prévoyance.
Si vous exercez votre profession libérale depuis plus d’un an, alors vous pouvez bénéficier directement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, d’accident ou d’incapacité temporaire de travail.
À l’issue du délai de carence de 3 jours, vous percevez automatiquement vos IJ selon vos revenus déclarés. Ce délai de carence peut être annulé si :
Afin de percevoir les IJ relatives à votre arrêt maladie, vous devez impérativement transmettre votre arrêt de travail à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez (CPAM) dans les 48 heures qui suivent la prescription. De plus en plus de professionnels de santé proposent désormais de télédéclarer votre arrêt maladie, dans ce cas vous n’avez pas de document à envoyer et la déclaration est automatique.
Au cours de votre arrêt maladie, vous recevez un relevé des indemnités journalières. Ce relevé est à conserver sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire ou vos déclarations Pôle emploi. En effet, ce relevé est pris en compte dans vos droits à la retraite. Lorsque votre arrêt maladie touche à sa fin, il est possible de demander ou d’être convoqué à une visite médicale afin de préparer la reprise de votre activité.
Le montant de vos indemnités journalières est calculé en fonction de votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM) soit la moyenne de la cotisation de vos revenus sur les 3 dernières années civiles. L’indemnité journalière perçue est égale à 1/730e de votre RAAM.
Pour les auto-entrepreneurs, le calcul reprend le chiffre d’affaires annuel moins l’abattement forfaitaire appliqué (71 % : BIC vente ; 50 % BIC prestations ; 34 % BNC).
La moyenne des revenus est plafonnée à 3 fois le montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) au jour de l’arrêt de travail. Depuis le 1er janvier 2023, le montant de votre indemnité journalière ne pourra pas dépasser les 180,79 € bruts.
Pour compenser le montant des IJ versées par la Sécurité Sociale et percevoir un complément de revenu lors d’un arrêt maladie, vous pouvez souscrire à un contrat d’assurance prévoyance adapté pour les professionnels libéraux.
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