URSSAF, arrêt maladie : Comment se protéger en tant que médecin libéral ?

En cas d’arrêt maladie, un professionnel libéral ne perçoit rien de l’URSSAF directement. L’URSSAF collecte la cotisation qui finance les indemnités journalières, la CPAM les verse du 4e au 90e jour, puis la caisse de retraite prend éventuellement le relais selon la profession.

Voici les conditions, le calcul des indemnités en 2026, le poids de la cotisation URSSAF, le cas de l’auto-entrepreneur et les démarches à respecter.

Le rôle de l’URSSAF en cas d’arrêt maladie

femme medecin libéral dans son cabinet - RDaniel Courtage

Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux bénéficient d’indemnités journalières maladie versées par l’Assurance maladie. Le dispositif concerne les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, comme les autres libéraux. Les avocats en sont exclus.

Trois organismes interviennent successivement :

  1. L’URSSAF encaisse la cotisation indemnités journalières avec vos autres cotisations sociales.
  2. La CPAM reçoit l’arrêt de travail et verse les indemnités du 4e au 90e jour.
  3. La caisse de retraite (CARMF, CARPIMKO, CARCDSF) prend le relais à partir du 91e jour, quand elle prévoit une indemnisation.

L’URSSAF reste votre interlocuteur pour les cotisations. Pour toute question sur le versement des indemnités, c’est la CPAM qui est compétente.

Quelles sont les conditions d’indemnisation en profession libérale ?

Pour toucher les indemnités journalières de la CPAM, trois conditions doivent être réunies :

  • Au moins 12 mois d’affiliation continue au titre de votre activité libérale.
  • Un arrêt de travail prescrit par un médecin ou une sage-femme et transmis dans les délais.
  • Une cessation totale d’activité pendant la durée de l’arrêt.

Un professionnel installé depuis moins d’un an n’a donc pas droit aux indemnités, sauf maintien de droits issus d’une activité précédente. La CPAM vérifie la situation au cas par cas.

Deux situations sont encadrées différemment. En cumul emploi-retraite, les indemnités sont limitées à 60 jours sur l’ensemble de la retraite. Les médecins remplaçants relevant de l’offre simplifiée et les conjoints collaborateurs sont couverts depuis le 1er janvier 2022.

Conditions d’indemnisation en profession libérale

Pour toucher les indemnités journalières de la CPAM, trois conditions doivent être réunies :

  • Au moins 12 mois d’affiliation continue au titre de votre activité libérale.
  • Un arrêt de travail prescrit par un médecin ou une sage-femme et transmis dans les délais.
  • Une cessation totale d’activité pendant la durée de l’arrêt.

Un professionnel installé depuis moins d’un an n’a donc pas droit aux indemnités, sauf maintien de droits issus d’une activité précédente. La CPAM vérifie la situation au cas par cas.

Deux situations sont encadrées différemment. En cumul emploi-retraite, les indemnités sont limitées à 60 jours sur l’ensemble de la retraite. Les médecins remplaçants relevant de l’offre simplifiée et les conjoints collaborateurs sont couverts depuis le 1er janvier 2022.

Calcul des indemnités journalières en 2026

L’indemnité journalière est égale à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles précédant l’arrêt. Ce revenu moyen est plafonné à 3 PASS, soit 144 180 € en 2026. L’indemnité ne peut donc pas dépasser 197,51 € brut par jour.

Le versement suit trois règles :

  • Un délai de carence de 3 jours : les indemnités sont dues à partir du 4e jour.
  • Une durée maximale de 90 jours d’arrêt, soit 87 jours indemnisés par la CPAM.
  • Un paiement environ tous les 14 jours, soumis à la CSG (6,2 %), à la CRDS (0,5 %) et à l’impôt sur le revenu.

La carence ne s’applique pas en cas de prolongation après une reprise de 48 heures au plus, ni pour le premier arrêt lié à une affection de longue durée sur une période de trois ans.

Deux exemples chiffrés :

ProfilRevenu annuel moyenIJ brute par jourTotal sur 87 jours
Médecin généraliste90 000 €123,29 €10 726 €
Kinésithérapeute40 000 €54,79 €4 767 €

Pour le médecin, l’indemnité représente environ 3 700 € par mois, contre un revenu moyen de 7 500 €. Le calcul sur 730 jours revient en pratique à couvrir la moitié du revenu. Le mode de calcul officiel est détaillé sur la fiche de l’Assurance maladie sur l’arrêt maladie des professions libérales.

Cotisation URSSAF et arrêt maladie

Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, la cotisation qui finance les indemnités journalières est fixée à 0,30 % du revenu d’activité. Son assiette est encadrée :

  • Un minimum de 40 % du PASS, soit 19 224 € en 2026 et une cotisation d’au moins 57,67 € par an.
  • Un maximum de 3 PASS, soit 144 180 € et une cotisation d’au plus 432,54 € par an.

Un médecin qui déclare 90 000 € de revenus verse ainsi 270 € par an au titre des indemnités journalières. Cette cotisation est appelée avec les autres cotisations sociales, sans démarche particulière.

L’arrêt maladie ne suspend pas les cotisations URSSAF. Aucune exonération n’est automatique, et les échéances continuent d’être prélevées. En cas de difficulté, vous pouvez demander un délai de paiement ou un échelonnement depuis votre espace en ligne.

Le montant déclaré a un effet direct sur l’indemnisation. Un revenu minoré réduit les cotisations, mais aussi le revenu moyen retenu pour le calcul des indemnités.

Relais des caisses après le 90e jour

Au-delà du 90e jour, la CPAM cesse ses versements. La suite dépend entièrement de votre caisse de retraite :

CaisseProfessionsIndemnisation à partir du 91e jour
CARMFMédecinsDe 65,84 € à 197,51 € par jour selon les revenus
CARPIMKOInfirmiers, kinés, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues55,44 € par jour, jusqu’à la fin de la 3e année d’incapacité
CARCDSFChirurgiens-dentistes, sages-femmesRelais prévu par le régime invalidité-décès de la caisse
CIPAV et CARPVOstéopathes, psychologues, vétérinairesAucune indemnité journalière

À la CARMF, le montant dépend du revenu : 65,84 € par jour jusqu’à 48 060 €, 1/730 du revenu entre 48 061 € et 144 179 €, puis 197,51 € au-delà. Il est réduit pour les médecins de plus de 62 ans. Le détail par tranche figure dans notre article la réforme CARMF 2025.

À la CARPIMKO, la demande doit être faite dans les 6 mois suivant le début de l’arrêt, et l’arrêt doit être transmis par vos soins : la CPAM ne le fait pas. Il faut aussi être à jour de toutes ses cotisations. Les paramédicaux trouveront l’ensemble de leurs droits dans l’article CARPIMKO 2026 : droits, cotisations et prévoyance.

L’arrêt maladie URSSAF pour un auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur bénéficie des mêmes règles : 12 mois d’affiliation, carence de 3 jours et indemnisation dans la limite de 90 jours d’arrêt. Seul le revenu retenu change. La CPAM part du chiffre d’affaires déclaré à l’URSSAF, puis applique un abattement forfaitaire :

  • 34 % pour une activité libérale en BNC.
  • 50 % pour une prestation de services en BIC.
  • 71 % pour une activité de vente en BIC.

Un psychologue ou un ostéopathe en micro-entreprise qui déclare 45 000 € de chiffre d’affaires moyen voit son revenu retenu ramené à 29 700 €. Son indemnité s’élève alors à 40,68 € brut par jour.

Avec un chiffre d’affaires faible, l’indemnité devient très réduite. L’arrêt se déclare à la CPAM, comme pour tout libéral, et non à l’URSSAF.

Les démarches et prescription de l’arrêt

L’arrêt de travail doit parvenir à la CPAM dans les 48 heures, quelle que soit sa durée. Les étapes à suivre :

  1. Faire prescrire l’arrêt par un médecin ou une sage-femme, en consultation, en visite ou en téléconsultation.
  2. Transmettre l’arrêt : la télétransmission par le praticien suffit. Sur papier, envoyez les volets 1 et 2 à la CPAM et conservez le volet 3.
  3. Cesser toute activité et respecter les heures de présence indiquées sur l’arrêt.
  4. Prévenir votre caisse de retraite si l’arrêt risque de dépasser 90 jours.

Depuis le 1er juillet 2025, les arrêts papier doivent être établis sur le formulaire Cerfa sécurisé : les copies et les scans sont refusés. La durée de prescription est aussi encadrée, avec 31 jours au plus pour un premier arrêt et 62 jours pour une prolongation.

Un médecin de SOS Médecins peut prescrire un arrêt maladie, comme tout médecin, lors d’une visite à domicile ou d’une consultation en centre. En téléconsultation, en revanche, un arrêt ne peut pas dépasser 3 jours.

Limites des IJ et prévoyance

Le régime obligatoire laisse plusieurs trous dans l’indemnisation d’un libéral :

  • La carence : les trois premiers jours ne sont jamais payés, sauf exceptions.
  • Le niveau : l’indemnité couvre environ la moitié du revenu moyen, dans la limite de 197,51 € par jour.
  • Les charges du cabinet : loyer, salaires et crédits professionnels continuent de courir sans aucune prise en charge.
  • La première année d’installation, sans indemnisation faute d’ancienneté.
  • L’absence de relais pour les affiliés CIPAV et CARPV après le 90e jour.

Un contrat de prévoyance pour professions médicales comble ces écarts. Il verse des indemnités journalières complémentaires dès la fin d’une franchise choisie à la souscription. Une garantie frais généraux peut prendre en charge les charges fixes du cabinet.

Deux logiques d’indemnisation coexistent :

  • Le contrat forfaitaire verse le montant prévu au contrat, quelles que soient les indemnités de la CPAM.
  • Le contrat indemnitaire complète les prestations obligatoires sans que le total dépasse le revenu perdu.

Avec un contrat indemnitaire, l’assureur demande les justificatifs de revenus pour calculer le complément.

Comment anticiper un arrêt de travail en libéral ?

L’URSSAF finance l’indemnisation, mais c’est la CPAM qui paie, puis votre caisse à partir du 91e jour. En 2026, l’indemnité plafonne à 197,51 € par jour et couvre environ la moitié de votre revenu.

Vérifiez votre ancienneté d’affiliation, ce que prévoit votre caisse après 90 jours et le niveau de vos charges fixes. Ces trois éléments déterminent la prévoyance complémentaire dont vous avez besoin.

FAQ arrêt maladie et URSSAF

Faut-il prévenir l’URSSAF d’un arrêt maladie ?

Non. L’arrêt se transmet à la CPAM, qui verse les indemnités. Contacter l’URSSAF n’est utile que pour demander un délai de paiement des cotisations.

Les cotisations URSSAF sont-elles suspendues pendant l’arrêt ?

Non. Les échéances restent dues pendant l’arrêt. Un échelonnement peut être demandé en cas de difficulté de trésorerie.

Les indemnités journalières sont-elles imposables ?

Oui. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS. Seuls les arrêts liés à une affection de longue durée exonérante échappent à l’impôt.

Est-ce que SOS Médecins peut faire un arrêt maladie ?

Oui. Un médecin de SOS Médecins peut prescrire un arrêt de travail lors d’une visite ou d’une consultation. Il est limité à 3 jours s’il est délivré en téléconsultation.

Un médecin libéral installé depuis moins d’un an est-il indemnisé ?

Non, sauf maintien de droits issus d’une activité précédente. Les 12 mois d’affiliation continue sont une condition obligatoire.

Sources et liens utiles

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