Lors de votre accès et de votre utilisation du site Internet, R. DANIEL COURTAGE est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique et qui permettent à R. DANIEL COURTAGE de vous identifier, soit directement (par exemple, votre nom ou votre prénom), soit indirectement (par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation).
Ces données personnelles peuvent notamment être collectées lors de votre navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact, de votre inscription à la newsletter ou de la création d’un compte client.
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La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles R. DANIEL COURTAGE traite vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.
1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR CE SITE ?
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est la société R. DANIEL COURTAGE.
2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
R. DANIEL COURTAGE peut être amenée à traiter notamment les données suivantes :
- vos nom et prénom ;
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- vos données de connexion, notamment les dates et heures de connexion et votre adresse IP ;
- vos données de navigation ;
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3. À QUEL MOMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
R. DANIEL COURTAGE collecte les données personnelles que vous fournissez volontairement, notamment lorsque :
- vous remplissez un formulaire de demande de contact ;
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Les champs signalés par un astérisque (*) dans les formulaires de collecte de données personnelles sur le Site sont obligatoires. R. DANIEL COURTAGE attire votre attention sur le fait qu’en l’absence de communication de ces données, vous pourriez ne pas être en mesure de bénéficier de certains services proposés sur le Site.
Lorsque vous communiquez sur le Site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous-même, vous garantissez avoir obtenu les autorisations et consentements nécessaires de la part des personnes concernées.
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4. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ET POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?
R. DANIEL COURTAGE traite vos données personnelles sur les bases juridiques et pour les finalités suivantes.
4.1. Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Pour les besoins de l’exécution d’un contrat conclu avec R. DANIEL COURTAGE, ou dans le cadre de mesures précontractuelles prises à votre demande, vos données personnelles peuvent être traitées afin de :
- gérer la relation client, notamment le compte client, les échanges, les réclamations et les autres demandes ;
- gérer vos demandes relatives à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles.
4.2. Intérêt légitime de R. DANIEL COURTAGE
Sur la base de l’intérêt légitime de R. DANIEL COURTAGE, notamment afin d’améliorer la qualité du Site et ses services, vos données personnelles peuvent être traitées afin de :
- réaliser des opérations statistiques et d’analyse ;
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- mettre en place des jeux-concours et des opérations publicitaires.
4.3. Consentement
Sur la base du consentement que vous avez donné à R. DANIEL COURTAGE, vos données personnelles peuvent être traitées afin de :
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5. À QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSMISES ?
Le principal destinataire de vos données personnelles est la société R. DANIEL COURTAGE.
R. DANIEL COURTAGE peut également être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions.
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- les prestataires externes intervenant dans l’amélioration de votre expérience de navigation sur le Site ou dans l’expédition de la newsletter.
Enfin, R. DANIEL COURTAGE peut être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une obligation légale ou réglementaire, d’une décision d’une autorité administrative, réglementaire ou judiciaire ou, si nécessaire, afin de préserver ses droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions générales d’utilisation du Site.
6. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
R. DANIEL COURTAGE n’effectue pas et n’a pas l’intention d’effectuer de transfert de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.
7. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
R. DANIEL COURTAGE conserve vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données personnelles relatives aux prospects ayant uniquement formulé une demande de contact sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte.
Les données personnelles relatives à un compte client sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client. À l’issue de ce délai, R. DANIEL COURTAGE se réserve le droit de supprimer le compte concerné.
8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Concernant les données personnelles qu’elle traite à votre sujet, R. DANIEL COURTAGE vous informe que vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :
- un droit d’accès ;
- un droit de rectification ;
- un droit d’effacement ;
- un droit à la limitation du traitement ;
- un droit à la portabilité ;
- un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant son retrait ;
- un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant R. DANIEL COURTAGE :
Par courrier postal :
R. DANIEL COURTAGE
6 rue Recteur Schmitt
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Par téléphone :
02 72 01 91 75
Par courrier électronique :
rdaniel@rdanielcourtage.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Par courrier postal :
CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Par Internet :
www.cnil.fr
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