La loi Madelin ouvre droit à la déduction fiscale des cotisations versées au titre de la mutuelle pour les TNS. Les remboursements versés directement sur le compte personnel de l’assuré n’ont pas à être fiscalement réintégrés.
À garantie identique, si une mutuelle Madelin est moins onéreuse que celle d’un salarié, son contenu encadré par le principe « solidaire et responsable » rend difficile le renforcement des garanties de certains postes de santé. On peut alors souscrire une sur-complémentaire santé.
Cela permet de choisir de façon personnalisée, les options les plus adaptées à ses besoins de remboursement, et généralement de permettre la prise en charge des frais médicaux hors parcours de soins coordonnés.
Le contrat santé (Mutuelle) a pour objet de vous garantir le remboursement de frais médicaux, chirurgicaux et/ou d’hospitalisation occasionnés par l’un des événements suivants :
